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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006811_20240305
5 mars 2024
F et Mme I ont déposé une demande de permis de construire un poulailler (29 500 poules) sur des parcelles cadastrées section ZE 72, 78, 31 et 32 sur le territoire de la commune de Sauzet.
7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
figurer, comme composant le terrain d'assiette, les parcelles cadastrées section AV n°s 76 et 77.
DTA_2111297_20231107
3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., épouse B... et Mme B..., épouse C..., sont propriétaires d’un terrain cadastré section B n°16 situé au lieu-dit des Chauviettes sur le territoire de la commune de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204267_20220913
13 septembre 2022
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Montauban-de-Bretagne du 13 juin 2022 portant préemption de la parcelle cadastrée
8ème Chambre
DTA_2417386_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le terrain situé 7 rue des Linandes pourpres et 23 bd de l’Oise cadastré AS n°61 et 62 ainsi que le lot de volume n°10 issu de la parcelle cadastrée section AS n°57 à Cergy
1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
En l’espèce, la parcelle cadastrée section BA n° 73 appartenant à M. A... jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 434 accueillant le projet en litige, de sorte que M.
2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur un terrain situé 20 avenue Henri Seguin, sur les parcelles cadastrées section BI nos 280, 331 et 322.
2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
d’annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Conca sur la demande présentée par la SARL SCCV Fagiano pour l’édification d’une maison et d’une piscine sur un terrain cadastré
DTA_2205717_20260319
D... et Mme C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AK n° 109 située 22 avenue des Vignes, ainsi que la décision du 5 juillet 2022 rejetant leur recours gracieux
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
de la commune de Mios a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme C pour des changements apportés à l'aspect extérieur de leur maison à usage d'habitation construite sur la parcelle cadastrée
3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
Il s’agit par exemple de l’indice de commercialité, mesuré par le nombre de grandes surfaces rapporté à la population, de la qualité des infrastructures de transport public, mesurée par le nombre de gares
DTA_2602546_20260415
DTA_2602574_20260415
DTA_2104004_20230629
29 juin 2023
Elles soutiennent que : - le signataire de l'arrêté attaqué était incompétent ; - le dossier de demande était incomplet en l'absence d'indication sur le plan de secteur fourni de l'emplacement des
DTA_2201302_20230928
28 septembre 2023
Cette servitude a été établie par un acte notarié des 23 et 24 juin 2021 au profit du fond dominant correspondant à la parcelle cadastrée section DW n° 673.
DTA_2006124_20231025
25 octobre 2023
Sur un terrain cadastré 860 section E n° 65 et situé au 122 chemin de l'Armée d'Afrique dans le dixième arrondissement de Marseille, le maire de cette commune a, par arrêté daté du 4 mai 2016, délivré
DTA_1908091_20221229
29 décembre 2022
commune ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 10 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lucinges a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle, cadastrée
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la commune ne donne aucune indication quant aux possibilités techniques de ses services et n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité
DTA_2105934_20230612
12 juin 2023
public territorial Paris Est Marne-et-Bois a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle modifie les dispositions applicables à la parcelle cadastrée
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