Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Aux termes de l’article R. 132-2 de ce code : « Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures

requérant et les intervenants n'ont pas présenté de demande préalable ; - les interventions volontaires sont irrecevables du fait de l'irrecevabilité de la requête du syndicat requérant et de la prescription

250,27 euros au titre de diverses charges supportées en l'absence de location et une somme de 19 408,40 euros représentant le coût de la reconstruction de leur mur de clôture ; - à défaut de prescription

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL A, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune de Champniers.

L'interruption des travaux peut être ordonnée, dans les mêmes conditions, sur saisine du représentant de l'Etat dans la région ou du ministre chargé de la culture, pour les infractions aux prescriptions

ne correspond pas à la réalité du terrain actuel ; s’agissant de la sécurité : il est produit un plan de masse après refus qui régularise le projet, l’avis du SDIS postérieur au refus montre que prescriptions

En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu, il est loisible à l'administration, si elle s'y croit fondée et si, en particulier, aucune règle de prescription

articles L. 421-1 à L. 421-5 et L. 421-5-3 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions

procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires ; - l'administration ne l'a pas informé, en méconnaissance des énonciations de la circulaire du 20 avril 2015 du ministre de la décentralisation

la compagnie MMA ne sont pas prescrites et le contrat d'assurance est applicable ; - les prétentions présentées à titre reconventionnel contre la société Endel sont fondées sur sa responsabilité décennale

Enfin, le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Born approuvé le 15 septembre 2020 contient une prescription n° 53 selon laquelle : " Dans les espaces proches du