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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501078_20250429
29 avril 2025
- la notion de trame de jardin à préserver n'emporte pas d'interdiction complète de construire ; - les plans joints au dossier de demande de permis de construire modificatif sont suffisamment clairs
10ème Chambre (JU)
DTA_2409114_20250617
17 juin 2025
48N, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
d'expédition et de mélange des carburants, et même sur un effectif supérieur puisque les remplaçants sont également tenus d'être sur site ; - les motifs de la décision, en apparence nombreux, ne sont pas clairs
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
valeur ; - il est exclu de l'avancement au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle pour la deuxième année consécutive, alors que de nombreux enseignants affectés au sein du collège Claude
5ème Chambre
DTA_2302308_20250612
12 juin 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 7, Bois d'Arnet à Saint-Clair-sur-Epte
4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant A D en classe de 6ème au collège Georges Pompidou de Claix
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204984_20221107
7 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT N° 210171
ORTA_2203349_20221107
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé allée Claude
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2207421_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502251_20250701
1 juillet 2025
du 1er août 2011 ; que le rapport disciplinaire ne lui a pas été communiqué ; que le conseil de discipline s'est réuni le 13 février dans des conditions opaques et expéditives, sans identification claire
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2317013_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2317341_20260114
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2403860_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2300317_20230210
10 février 2023
B au foyer de vie Claude Jourdain, en qualité d'agent de bio-nettoyage, à compter du 15 janvier 2023. M.
DTA_2409463_20251029
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2409598_20250924
24 septembre 2025
Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
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