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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2308773_20230912
12 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2308905_20230912
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2309100_20230914
14 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2401444_20240318
18 mars 2024
DTA_2403823_20240415
15 avril 2024
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2404066_20240515
15 mai 2024
DTA_2404131_20240513
13 mai 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2508656_20250902
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2509749_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Bouba, avocat du requérant, qui insiste sur le caractère insuffisant de la motivation
DTA_2511709_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Huard, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2506112_20251024
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2506482_20251124
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
5ème chambre
DTA_2500702_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2310176_20260122
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Mariette, représentant Mme E... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...
DTA_2310646_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2304032_20240319
19 mars 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Marcel, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304633_20231117
17 novembre 2023
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Goudeau, représentant M. A, en présence de ce dernier assisté de M. C, interprète.
2ème chambre
DTA_2300886_20230720
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301168_20231012
12 octobre 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301314_20230817
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés, - les observations de Me Malabre, représentant M. A, qui reprend ses écritures.
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