B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Girondins - Logement n°604, 39 rue Pré-Gaudry

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C A semble contester une saisie sur sa pension civile de retraite en raison d'une condamnation prononcée par le tribunal de proximité de Saint-Girons

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Da Costa, représentant M. B.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Khalifa, représentant M. B.

Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.