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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 30 septembre 2025, l’association Sauvegardons les Coteaux de Mareil, M. M... I..., Mme D... I..., M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2306403_20240131
31 janvier 2024
B A, ressortissant togolais né le 6 novembre 1990 à Goumoukope (Togo), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 mai 2021.
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Au cours de la période du 18 mars 2015 au 16 mai 2016, soit 426 jours, le besoin d'ATP était de 2 heures par jour. 49.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025 à 09h 18, la SASU Dronisos, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ; en effet, elle est exposée à des épandages de produits classés " CMR 1 " au sens de l'article 14-1 de l'arrêté ministériel du 4 mai
3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2018, 8 janvier 2019 et 5 mai 2022, M.
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
2003 et le 19 mai 2006 entre cette société et le département des Côtes-d'Armor.
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
Elles soutiennent que : - le maire de la commune avait confirmé l’existence d’infiltrations par la couverture avant le démarrage des travaux, et le cabinet Armor Ingénierie avait proposé un remplacement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301682_20250626
26 juin 2025
II - Par une requête n° 2411069/1-3, enregistrée le 2 mai 2024 et des mémoires, enregistrés les 27 mars, 3 avril et 13 mai 2025, la société AM Ostéopathie, représentée par Me Sieraczek-Laporte, demande
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport du commissaire enquêteur et des captures d'écran produites par la commune, que cette dernière a publié, à compter du 15 mars 2021
7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
D a joué un rôle actif dans la répartition des biens issus de la saisie, quand bien même il n'aurait pas été à l'initiative de la décision de récupérer indûment ces biens, le requérant admettant lui-même
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250210
10 février 2025
de ces dernières ; concernant l'attribution du marché, la date à prendre en compte est la date du choix par la commission d'appel d'offres dont le rôle, s'il n'est pas strictement identique à celui joué
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 5 mars 2025, l'AIRE 45, M. et Mme W, M. et Mme M, M. et Mme O, Mme I, à la SCI des Beaucerons, M. et Mme K, Mme C, M. T, Mme D, Mme S, Mme H, M.
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025 la clôture de l’instruction a été fixée au 25 mars 2025. Un mémoire présenté par Me Preziosi pour M. C... a été enregistré le 10 octobre 2025.
8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
Il y a donc lieu de faire droit à l’exception d’incompétence soulevée par la MAF et les sociétés Bureau Veritas et QBE.
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 août 2021, 22 mai et 7 juin 2023, le syndicat mixte des Gorges du Gardon, représenté par Me Margall, demande au tribunal
6ème Chambre
DTA_2103919_20231020
20 octobre 2023
Sous le n° 2103919, par une requête et des mémoires enregistrés les 1er mai et 28 décembre 2021, 17 mai et 9 juin 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Foudil, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2300373_20250704
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023, le 31 mai 2024 et le 30 septembre 2024, la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, représentée par Me Paul, conclut à titre principal au
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
Pour autant, les travaux effectués par la société Climat Systems ont été réceptionnés sans réserve le 12 mai 2016 par le SMIREC.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
classement du fait d'un goal-average inférieur, a contesté ce classement final et demandé à la commission régionale de gestion des compétitions de la Ligue de Bretagne, par trois courriers des 15 et 16 mai
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