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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la compagnie AXA France Iard (assureur de la société Groupe Goyer), représentée par Me Karila, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses plus
Reconduite à la frontière
DTA_2400584_20240207
7 février 2024
d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - les observations de Me Kadima
3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Karim Zadeh, représentant le département de l’Oise, - et les observations de Me Betting, représentant
DTA_2507490_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Karila représentant M.
DTA_2207188_20230824
24 août 2023
C fait valoir qu'il encourt un risque en retournant en République démocratique du Congo en raison de son engagement politique contre Joseph Kabila, il ne présente toutefois à l'appui de ses dires aucun
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315290_20231106
6 novembre 2023
droits humains et développement (CIFDH/D), qui l'a amené à enquêter sur la fosse commune de Maluku dans lesquelles ont été ensevelis les corps de manifestants opposés au pouvoir du président Joseph Kabila
ELOIGNEMENT
DTA_2308437_20231010
10 octobre 2023
27 mars 1981, déclare pour la première fois dans ses écritures être entré en France au cours de l'année 2011, où il est connu des services préfectoraux et de la police nationale sous les identités de Karim
5ème Chambre (JU)
DTA_2308789_20250701
1 juillet 2025
Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
12eme chambre
DTA_2207367_20250210
10 février 2025
dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est marié avec une ressortissante française à Kalâa Kabira
DTA_2308787_20250701
Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sol Essais, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre ;
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024 (non communiqué), la Compagnie AXA FRANCE IARD, représentée par la SELAS Karila agissant par Me Karila, conclut au rejet de toutes les demandes qui « pourraient
Cellule juge unique
DTA_2304246_20250319
19 mars 2025
Le magistrat désigné, Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
DTA_2311058_20250701
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 août, 1er et 14 décembre 2021, la société Areas, en qualité d'assureur de la société France 2000 et représentée par Me Karila, conclut, dans le dernier état de ses écritures
8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
La société AXA France IARD, représentée par Me Karila, a présenté des observations en qualité d'assureur des sociétés Hanny et CCS Gozzi, enregistrées les 25 novembre 2020, 21 décembre 2022 et 13 mars
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