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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la compagnie AXA France Iard (assureur de la société Groupe Goyer), représentée par Me Karila, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses plus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400584_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - les observations de Me Kadima

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301024_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Karim Zadeh, représentant le département de l’Oise, - et les observations de Me Betting, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507490_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Karila représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207188_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C fait valoir qu'il encourt un risque en retournant en République démocratique du Congo en raison de son engagement politique contre Joseph Kabila, il ne présente toutefois à l'appui de ses dires aucun

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315290_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

droits humains et développement (CIFDH/D), qui l'a amené à enquêter sur la fosse commune de Maluku dans lesquelles ont été ensevelis les corps de manifestants opposés au pouvoir du président Joseph Kabila

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308437_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

27 mars 1981, déclare pour la première fois dans ses écritures être entré en France au cours de l'année 2011, où il est connu des services préfectoraux et de la police nationale sous les identités de Karim

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308789_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207367_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est marié avec une ressortissante française à Kalâa Kabira

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308787_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sol Essais, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sol Essais, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sol Essais, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre ;

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024 (non communiqué), la Compagnie AXA FRANCE IARD, représentée par la SELAS Karila agissant par Me Karila, conclut au rejet de toutes les demandes qui « pourraient

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TA

Cellule juge unique

DTA_2304246_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le magistrat désigné, Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311058_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 août, 1er et 14 décembre 2021, la société Areas, en qualité d'assureur de la société France 2000 et représentée par Me Karila, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société AXA France IARD, représentée par Me Karila, a présenté des observations en qualité d'assureur des sociétés Hanny et CCS Gozzi, enregistrées les 25 novembre 2020, 21 décembre 2022 et 13 mars

Source officielle

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