Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.

l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus

l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus

983,35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir, pour l’occupation de 80 places de stationnement automobile situées rue du séminaire à Chevilly-Larue

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant Mme E..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de la violation

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Le moyen ne pourra donc qu'être écarté. En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué : - le signataire de l'arrêté disposait d'une délégation de signature ; -

A B du 42 rue Chalon au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.