Le requérant a sollicité la désignation d'un expert judiciaire. Par une ordonnance du 4 juillet 2016, le juge des référés a désigné un chirurgien digestif en qualité d'expert.

B la somme de 20 000 euros à titre prévisionnel et, enfin, avant plus amplement dire droit, ordonné une expertise, avec mission, pour l'expert, de déterminer la date de consolidation de l'état de santé

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est

et demande que la mission confiée à l’expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le Docteur C A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre le champ de la mission de l'expertise qui lui a été confiée

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

A..., procédé à une nouvelle expertise médicale. Article 3 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.

B ainsi que de ses préjudices propres et d'ordonner une expertise afin de procéder à l'évaluation de ces préjudices et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise portant tant sur les conditions de

A une ordonnance du 25 août 2016, le juge des référés A une ordonnance n°1603022 du 5 août 2016 a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné pour y procéder un expert spécialisé en chirurgie

Il résulte du rapport d’expertise du 9 décembre 2023 que l’état de santé de Mme B... justifiait une assistance par une tierce personne évaluée à trois heures par jour du 21 septembre 2021 au 24 octobre

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert judiciaire, que Mme A souffre de séquelles invalidantes en raison d'une atteinte du nerf sciatique poplité externe et qu'une telle atteinte

Mme C... soutient que le rapport du Dr G... est critiquable en ce que son expertise minimise indûment le rôle causal du cancer du poumon dont sa mère a souffert, que cet expert refuse de considérer la

Sur la mesure d'expertise : 2.

Par une ordonnance du 3 septembre 2019, le juge des référés du tribunal a notamment ordonné une expertise médicale et désigné M. A C en qualité d'expert en gynécologie obstétrique.

En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale. L’expert a déposé son rapport le 2 mai 2025. Mme N..., M. F... J... et Mme G...

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des mentions du rapport d'expertise de l'expert désigné, que les souffrances endurées par M.

Dès lors, la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande d'expertise de M. D. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 5.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 juin 2023, le tribunal administratif a ordonné une expertise pour l'éclairer sur l'éventuelle responsabilité de l'Assistance publique-hôpitaux