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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
place ou à emporter de kebab, sandwichs divers, tacos, kefta, pâtisseries, confiseries et boissons non alcoolisées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant l'ensemble de ses déclarations
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
place ou à emporter de kebab, sandwichs divers, tacos, kefta, pâtisseries, confiseries et boissons non alcoolisées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant l'ensemble de ses déclarations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
systèmes informatisés. / L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations
Source officielle1ère chambre
DTA_2306369_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ne peuvent être assortis d’une pénalité pour manquement délibéré et la rectification de ses revenus fonciers découle de la quote-part qu’il détient dans la SCI ARPAJ qui n’a pas déposée de déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2306378_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ne peuvent être assortis d’une pénalité pour manquement délibéré et la rectification de ses revenus fonciers découle de la quote-part qu’il détient dans la SCI ARPAJ qui n’a pas déposée de déclaration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109674_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Parallèlement, la division du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord a procédé à un contrôle sur pièces des déclarations d'impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, dès lors que M. et Mme A ont déposé, au titre des années 2014 et 2015, des déclarations de revenus indiquant une adresse commune pour leur foyer fiscal, il leur incombe d'apporter la preuve
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104063_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
répondent aux mêmes critères de zone géographique, de chiffre d'affaires, d'identité du code NAF, de nombre de salariés, de gammes de prix et de nature de cuisine proposée à la clientèle et de régime de déclaration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104065_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
répondent aux mêmes critères de zone géographique, de chiffre d'affaires, d'identité du code NAF, de nombre de salariés, de gammes de prix et de nature de cuisine proposée à la clientèle et de régime de déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20250205
5 février 2025
5 février 2025
fait l'objet à compter du 24 juin 2019 d'une vérification de comptabilité diligentée par les services de la direction des vérifications nationales et internationales portant sur l'ensemble de ses déclarations
Source officielle9ème chambre
DTA_2004254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
procèderait à la vérification de l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées au titre des exercices clos les 31 juillet 2015 et 2016 et, d'autre part, la date de
Source officielle5ème chambre
DTA_2109948_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
auxquelles se rapportent les dépenses en cause, cette demande ne peut en tout état de cause qu'être écartée en l'absence de toute comptabilisation au titre des années en litige avant le dépôt des déclarations
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304669_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2100528_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 sous le numéro 2100528, Mme C A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation, résultant de la déclaration de créances fiscales adressée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, elle est fondée à se prévaloir de la doctrine fiscale BOI-TVA-DECLA-30-10-30 n°130 du 19 mai 2021 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022, le 13 octobre 2023, le 23 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301308_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A soutient que : - sa déclaration de revenus 2022 pour 2021 mentionnait ses revenus salariés et non-salariés ; elle a déclaré chaque trimestre ce qu'elle a gagné ; ses déclarations URSSAF, fiscales
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2109238_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, l'administration fiscale déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507861_20260209
9 février 2026
9 février 2026
site internet de l’administration fiscale ne permettait temporairement pas l’enregistrement de sa déclaration ; - cet agent n’a pas, de lui-même, réalisé la déclaration concernée ; - il est de bonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2205056_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations
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