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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503014_20251031
31 octobre 2025
A..., que le 10 octobre 2025 ce dernier a été interpellé pour des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt et de recel d’un bien provenant d'un
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511580_20251003
3 octobre 2025
le 23 novembre 2011 d’entrée ou séjour irrégulier et vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, le 26 février 2013 de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2513143_20251210
10 décembre 2025
travail n’excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance, par le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes le 10 octobre 2023 à 9 mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
4ème Chambre
DTA_2502258_20250730
30 juillet 2025
conduire et le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507246_20250522
22 mai 2025
a été interpellé pour des faits de recel de vol et défaut de permis de conduire et d’assurance et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de meurtre, vol par escalade
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2601503_20260512
12 mai 2026
cinq ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par ruse, effraction ou escalade
Etrangers urgents
DTA_2603256_20260413
13 avril 2026
appels correctionnels de la cour d’appel de Versailles à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de deux ans pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2504315_20250620
20 juin 2025
Par un jugement du 28 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
1ère chambre
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
Enfin, le 6 avril 2022, le tribunal correctionnel de Mâcon l’a condamné à sept mois d’emprisonnement pour des faits, commis en 2020, de recel de bien provenant d’un vol par ruse, effraction ou escalade
Réconduite à la frontière
DTA_2500297_20250313
13 mars 2025
Le préfet a également retenu que le requérant avait été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits commis en décembre 2021 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
DTA_2500617_20250505
5 mai 2025
2022 pour notamment des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un magistrat ou juré, vol aggravé par trois circonstances avec récidive, vol par escalade
DTA_2310218_20231005
5 octobre 2023
démocratique et populaire), a été condamné le 19 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2301291_20230217
17 février 2023
ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée, par le tribunal correctionnel de Grasse le 28 novembre 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301766_20250227
27 février 2025
A a été condamné en 2019 à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance, en récidive,
1ère Chambre
DTA_2305441_20231123
23 novembre 2023
17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade
CH 2 JU
DTA_2303526_20240213
13 février 2024
Le 5 décembre 2023, il a été interpellé par les services de police de Dijon et a été placé en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt
DTA_2303686_20240209
9 février 2024
respect des règles, autonome, faisant preuve " d'implication dans les tâches quotidiennes ", " veill[ant] à la propreté de son logement " et capable de " solliciter l'équipe éducative pour prévenir l'escalade
ELOIGNEMENT
DTA_2510725_20250828
28 août 2025
B indique qu'il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale et que sa fille, son beau-fils et leurs enfants résident en France, il ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits de vol par escalade
DTA_2505314_20251016
16 octobre 2025
algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 26 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Chambre 1
DTA_2201267_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL B’Up exerce une activité d’exploitation d’un centre d’escalade, de clip’n climb et de fitness.
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