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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503014_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., que le 10 octobre 2025 ce dernier a été interpellé pour des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt et de recel d’un bien provenant d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511580_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 23 novembre 2011 d’entrée ou séjour irrégulier et vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, le 26 février 2013 de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513143_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

travail n’excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance, par le tribunal correctionnel d’Evry-Courcouronnes le 10 octobre 2023 à 9 mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502258_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

conduire et le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

a été interpellé pour des faits de recel de vol et défaut de permis de conduire et d’assurance et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de meurtre, vol par escalade

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601503_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

cinq ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603256_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

appels correctionnels de la cour d’appel de Versailles à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de deux ans pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504315_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un jugement du 28 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, le 6 avril 2022, le tribunal correctionnel de Mâcon l’a condamné à sept mois d’emprisonnement pour des faits, commis en 2020, de recel de bien provenant d’un vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500297_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le préfet a également retenu que le requérant avait été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits commis en décembre 2021 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500617_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

2022 pour notamment des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un magistrat ou juré, vol aggravé par trois circonstances avec récidive, vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310218_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

démocratique et populaire), a été condamné le 19 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une peine d'emprisonnement d'un an pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301291_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée, par le tribunal correctionnel de Grasse le 28 novembre 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301766_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A a été condamné en 2019 à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance, en récidive,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305441_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303526_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le 5 décembre 2023, il a été interpellé par les services de police de Dijon et a été placé en garde à vue pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303686_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

respect des règles, autonome, faisant preuve " d'implication dans les tâches quotidiennes ", " veill[ant] à la propreté de son logement " et capable de " solliciter l'équipe éducative pour prévenir l'escalade

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510725_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B indique qu'il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale et que sa fille, son beau-fils et leurs enfants résident en France, il ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits de vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505314_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 26 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201267_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL B’Up exerce une activité d’exploitation d’un centre d’escalade, de clip’n climb et de fitness.

Source officielle

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