CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 128 résultats pour « exécution forcée sur les biens immeubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317451_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317452_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317453_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317454_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317455_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317456_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317458_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317461_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317462_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416814_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2128026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société civile immobilière (SCI) Padilou est propriétaire d'un immeuble cadastré section AQ n° 64, situé au 28 rue Fizeau à Paris (75015).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600664_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que l’immeuble à usage d’habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle a également relevé que ce bien immobilier était mis à la disposition du dirigeant de la SARL Didier A sous la forme d'un avantage en nature, que ce dernier l'utilisait comme résidence secondaire,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107720_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501339_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du code général des impôts : " I. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Toutefois, dès lors que certains immeubles en cause ont fait l'objet d'une cession par l'office public de l'habitat à une personne privée, l'existence de désordres affectant des biens, dont l'OPH n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505815_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les requérants sont propriétaires d’un immeuble sur le territoire de la commune de Labstide-de-Sérou, qui est entouré d’un jardin surplombant un canal, propriété de la commune, formé par dérivation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405441_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque l'investissement revêt la forme de la construction d'un immeuble ou de l'acquisition d'un immeuble à construire, la réduction d'impôt ne s'applique que si la société qui réalise l'investissement

Source officielle

Page 54 sur 457

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.