27, rue de Vistule dans le 13ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

au 68, rue de Cléry dans le 2ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

87, rue de la Boétie dans le 8ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

au 59, rue Gutenberg dans le 15ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

rue Georges Picquart dans le 17ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

occupe au 16, rue Amelot dans le 11ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

au 8, rue de Cotte dans le 12ème arrondissement de Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard

permettant de lancer l’audit sur ces éléments, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) d’ordonner à la société Teloise et/ou à la société SFR de lui fournir les dossiers cartographiques

Par suite, la cheffe du service Protection économique du consommateur ne peut être regardée comme ayant exercé une prérogative du procureur de la République, mais a simplement entendu signifier qu'elle

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A... le 12 décembre 2022 dans l’instance de référé-expertise n° 2200167 portant sur l’exécution du marché public passé avec la société SCIME en octobre 2020 pour l’acquisition et la livraison de 6 camions

Elle soutient en particulier qu'elle se trouve dans l'impossibilité d'assurer certaines livraisons, effectuées par des camions et véhicules de grande taille.

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au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération a décidé de lui appliquer des pénalités de retard

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des années 2019 et 2020, - de dire que ce remboursement devra intervenir dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir et être assorti des intérêts de retard

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B soutient encore que le retard des travaux dont il assurait la conduite avec son épouse, après avoir pris congé, non payé, de leur emploi respectif au Canada, a retardé leur reprise du travail, occasionnant