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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
Le plan de composition du projet de lotissement prévoit la création de seize places de stationnement pour huit lots à bâtir dont quatre places visiteurs.
DTA_2400673_20260423
23 avril 2026
place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement pour 20 mètres carrés de surface de plancher dédiée à la restauration.
3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - le projet méconnaît toujours les dispositions de l'article US13 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la place publique donnant sur le boulevard de la République n'a pas
2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
E... », qui étaient classés en zone Ua dans le plan local d’urbanisme (PLU) adopté en 2014.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
et broutage depuis plusieurs années, que ses pertes ont été estimées à 21 010,14 euros hors taxe en 2024, ce qui représente 32,8% de son bénéfice, qu'il ne peut lui être reproché l'absence de mise en place
7ème chambre
DTA_2107096_20230323
23 mars 2023
En dernier lieu, les requérants font grief au projet modifié de comporter des dalles végétalisées sur les places de stationnement.
DTA_2107097_20230323
6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
En dernier lieu, il ressort de l'examen de la notice paysagère et des plans que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, sept places pour vélos sont identifiées. 20.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2107072_20240116
16 janvier 2024
B dans le cadre de son plan d'épargne en actions, doit être fixé à 153,87 euros.
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
En troisième lieu, les dispositions de l'article UB 12 du plan local d'urbanisme intercommunal du SIVU de Pechelbronn, prévoient la création d'une place de stationnement par tranche de 40m² de surface
DTA_2202495_20230511
11 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 16.
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UA 12.1.5 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux normes de stationnement : " Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85m²
9ème chambre
DTA_2409519_20250930
30 septembre 2025
Destination : habitation : / (…) En outre, pour les ensembles de logements collectifs, il est exigé des places « visiteurs » et « handicapés » équivalant à 10 % du nombre de places affectées au logement
3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
caractère très limité du nombre de places supprimées que l'absence de plan n'a pas été de nature à altérer l'appréciation du service instructeur.
Chambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
", en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 3.1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de la commune. 8.
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
Si, parmi les quarante-deux emplacements prévus, il ressort des extraits de plan insérés dans la notice du projet architectural que vingt-cinq de ces places mesureront un peu moins de 1,5 m2, ces plans
REFERES
DTA_2401208_20240312
12 mars 2024
à usage d'habitation, les normes minimales sont : / une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher / - deux places de stationnement entre 31 et 150 m² de surface de plancher / Au-delà de
5ème Chambre
DTA_2105673_20220706
6 juillet 2022
En ce qui concerne l'insuffisance du nombre de places de stationnement : 6.
4ème Chambre
DTA_2302346_20250204
4 février 2025
En quatorzième lieu, aux termes de l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aubagne : " 12.2 - Modalités de calcul des places de stationnement / Dès lors que la norme de stationnement est
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