Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

D B ressortissant iranien né en 1962 est entré irrégulièrement en France le 17 juin 2022 et a présenté une demande d'asile le 4 juillet 2022.

Mme E a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 janvier 2022.

Mme E a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 janvier 2022.

Mme E a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 janvier 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme A... B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

À la suite de leur saisine le 26 octobre 2023, les autorités allemandes ont explicitement accepté le 30 octobre 2023 de reprendre en charge l'intéressée.

Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 octobre et 23 novembre 2023, M.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 13.

D n'allègue, ni, a fortiori, n'établit, que sa pathologie aurait évolué défavorablement, dès lors que les certificats médicaux datés du 4 octobre 2021 et du 27 octobre 2021 se bornent à faire état du suivi

En l'espèce, il ressort de l'attestation de la directrice territoriale de l'OFII de Paris, en date du 2 décembre 2022, que le rapport médical a été rédigé et transmis le 9 octobre 2022 par le Dr I C, qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delzangles et les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, qui reprend les conclusions et moyens développés à l'écrit, - et les observations de M.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ».