T..., cadastrées section B n° 33, 34 et 38 appartenant à M. S... D..., cadastrées section B n° 648 et 663 appartenant à M. G... R..., cadastrée section B n° 675 appartenant à M. A... O... et Mme F...

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que sa vulnérabilité n’a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 33

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que sa vulnérabilité n’a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 33

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que sa vulnérabilité n’a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 33

et du droit d’asile ; elle résulte d’une inexacte application de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard de l’article 20 de la directive 2013/33

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle n’a pas été précédée d’un entretien d’évaluation de sa vulnérabilité ; - elle méconnaît les objectifs de la directive 2013/33/UE

et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33

Ils soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle porte atteinte à leur dignité, en méconnaissance des dispositions de la directive 2013/33/UE ; - elle est entachée

d'un motif de retrait ne dispensait pas l'OFII de prendre en compte son état de vulnérabilité ; - la décision attaquée porte atteinte à sa dignité, au sens de l'article 20 de la directive (UE) n°2013/33

Vu : - la directive (UE) 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l’entrée

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que sa vulnérabilité n'a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 33

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que sa vulnérabilité n'a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 33

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que sa vulnérabilité n'a pas été prise en considération ; - la décision méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 33

est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article 20 de la directive 2013/33

droits de l'enfant, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - la directive 2013/33

situation personnelle ; - elle résulte d’une inexacte application de l’article L. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au regard de l’article 20 de la directive 2013/33

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - la directive 2013/33/UE du Parlement

pour le dépôt tardif de sa demande d'asile, eu égard aux problèmes de santé de son enfant ; - elle est fondée sur des dispositions nationales qui sont contraires à l'article 20 de la directive 2013/33

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - la Charte