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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 11 rue du château à Wolfisheim (Bas-Rhin) qu'ils ont rénovée en 2005.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911949_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

par lequel le maire du Mazeau s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 5 mars 2019 pour la construction d'un abri ouvert à mouton sur le terrain cadastré A 803 situé 61 Château

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302353_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager en vue de créer un lotissement mixte dénommé " Les jardins du château

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005363_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

F G en vue de l'implantation d'une clôture brise-vue sur la parcelle D 557 située sentier du château de Bonaguil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Front-sur-Lémance une somme de 3 000

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007426_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En ce qui concerne le classement en zone IAU du secteur de la " rue du Château d'Eau " : 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001761_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mauviel et la mise en valeur de l'enceinte du château d'époque médiévale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carhaix-Plouguer le versement de la somme de 3 600 euros en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502425_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

cette mesure consistant en une obligation quotidienne de pointage, y compris le dimanche et les jours fériés, à 10h00 au commissariat de police de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310824_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301483_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le projet critiqué, implanté en limite séparative des propriétés des consort B et des consorts F, et d'une hauteur de près de quatre mètres, sera visible depuis le château de Fontas malgré la présence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201332_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C a été employé par l'office du tourisme de Pontarlier à compter de 2006 pour occuper les fonctions de guide touristique du Château de Joux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A est propriétaire depuis 1996 d'une maison située rue du Vieux Château à Villiers Saint-Frédéric comprenant une cave voûtée sur deux niveaux, située en partie sous la chaussée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400742_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... sur les chapeaux de murette ont déjà été effectués ; - la matérialité des fissures de la maison de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400954_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310950_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305816_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C B, représenté par Me Chateau, demande au tribunal d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503650_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’aide régionale pour « le Château de Thol, Phase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202502_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 177 513,40 euros en réparation des préjudices résultant de l'étêtage des arbres situés sous la ligne moyenne tension qui traverse le domaine du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202503_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 33 500 euros en réparation des préjudices résultant de l'abattage des arbres situés sur le domaine du château

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

29/05/2024

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Radiations

Chaveaud, Olivier Pierre Jean

SIREN 830053849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/09/2019

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Modifications diverses

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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