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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2200311_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2110013_20240411
11 avril 2024
DTA_2108315_20230630
30 juin 2023
1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 28 janvier 2022, Mme Sylvie Gosselin-Grard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel
3ème Chambre
DTA_2102798_20230601
1 juin 2023
A devant le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500686_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, Groupama Grand Est déclare prendre acte du désistement d’instance et d’action de Grand Belfort Communuté d’Agglomération.
Chambre 3
DTA_2302675_20250925
25 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a implicitement refusé de lui verser une nouvelle bonification
3ème chambre
DTA_2101241_20250506
6 mai 2025
régularité et des aptitudes à travailler en équipe, qu’il est un agent de grande valeur avec de remarquables capacités d’adaptation, une excellente connaissance de son environnement professionnel et un
4ème chambre
DTA_2003715_20230706
6 juillet 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
DTA_2002359_20230504
4 mai 2023
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
C... est fonctionnaire au sein de la société La Poste et exerce les fonctions de préventeur expert auprès du Grand Montpellier.
DTA_2200894_20250227
27 février 2025
H G qui, en détenant le grade de lieutenant pénitentiaire, était au nombre des membres du personnel de commandement du personnel de surveillance habilités à l'établir. Par suite, M.
1ère Chambre
DTA_2200971_20230613
13 juin 2023
professionnelle qui ont été mises en œuvre et qui l'ont privée de la possibilité de bénéficier de la mention " excellent " qu'elle méritait de manière évidente ; sa manière de servir est irréprochable (grande
DTA_2200978_20230613
8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
Sur l’appel en garantie formé par la région Grand Est contre l’entreprise Transdev Grand Est : Il résulte de ce qui a été dit au point 3 du présent jugement que la région Grand Est n’est pas fondée
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507439_20251114
14 novembre 2025
A... a perdu la confiance de sa hiérarchie, a grandement nui à sa crédibilité comme à celle de la gendarmerie vis-à-vis des autorités judiciaires locales et a fragilisé la continuité de l’action judiciaire
DTA_2104782_20230316
16 mars 2023
pour faute de l'administration militaire ; - il est en droit d'obtenir réparation du préjudice moral résultant de l'état de souffrance psychologique dans lequel il a été placé ; compte tenu de son grade
DTA_2400766_20260313
13 mars 2026
-Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité compétente, être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501265_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 15h00, en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M.
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