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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
La société Bambooh Services a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 2 mai 2023 du tribunal de commerce de Melun.
6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
E D, représentés par Me Echezar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la SARL Parc éolien de la Saulaie une autorisation unique
1ère Chambre
DTA_2102017_20231129
29 novembre 2023
Par courrier du 17 mai 2018, réceptionné le 22 mai 2018, le service vérificateur a présenté une demande de renseignements.
2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 11 avril 2023 et le 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 4 mars 2025 et un mémoire, non
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense et pièces complémentaires, enregistrés les 16 février 2023, 7 mars 2023, 21 avril 2023, 22 juin 2023, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, le centre hospitalier universitaire d'Angers
DTA_2101335_20231129
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M.
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
proviennent exclusivement du défaut d'entretien de la dalle en amont des crépines entrainant des infiltrations d'eau dans les structures en béton ; l'enrobage insuffisant de l'acier en sous-face n'a joué
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 23 mars 2018, 6 juillet 2021, 12 juillet 2022, 16 octobre 2025 et 6 mars 2026, la société SBTPC SOGEA Réunion, représentée par Me Cerveaux, doit être regardée comme concluant
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2020, le 28 octobre 2021, les 5 mai, 5 octobre et 19 octobre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
Vu : - le rapport d’expertise ordonnée par l’ordonnance n° 1900974 du 3 juin 2019 et les ordonnances n° 1901775 du 14 janvier 2020, n° 1901906 du 5 mars 2020 et n° 1900974 du 19 mai 2021 la complétant
5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
Vu : le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980, ratifié le 13 juillet 1982 et publié par le décret n° 85-65 du
4ème chambre
DTA_2302853_20251209
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 mars 2025, la commune de Marly-le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
DTA_2302854_20251209
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
La commune d'Angrie, dont le conseil municipal a été renouvelé à l'issue de l'élection municipale intervenue au mois de mars 2020, soutient que le parc autorisé qui sera implanté sur son territoire et
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 13 mars 2023, l'association Bois-le-Roi Environnement - Qualité de la vie, l'association Comité de sauvegarde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
Par une ordonnance du 25 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2022.
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
Par arrêté de péril ordinaire en date du 5 août 2020, le maire de la commune de la Bollène-Vésubie a ordonné l’évacuation des propriétés de Mme E... épouse A... et de Mme B....
DTA_2315753_20240711
11 juillet 2024
ses conséquences sur sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a joué
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 16 mars et 4 octobre 2023, la société STI, représentée par la SELARL Robichon & associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures: 1°) In limine
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2022 et 15 mai 2023, la SA Allianz IARD, représentée par Me Thorrignac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet pour forclusion des demandes
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