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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2303508_20240111
11 janvier 2024
ce qui a été dit au point 7 du présent jugement, et pour les mêmes motifs, que Mme C ne justifie pas d'une vie privée et familiale intense sur le territoire français, la seule présence de son frère Mourad
2ème Chambre
DTA_2213503_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2213330_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201883_20250115
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Kimboo, représentant
DTA_2204330_20251105
DTA_2204332_20251105
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Kimboo représentant
DTA_2109846_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2110101_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2200696_20250430
DTA_2200697_20250430
4ème Chambre
DTA_2108392_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
DTA_2108489_20250626
DTA_1908204_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109924_20250626
DTA_2107737_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
S'agissant des modèles de la Mourachonne plus spécifiquement, l'affluent a été modélisé depuis les premières maisons route de Mouans Sartoux jusqu'à la confluence avec la Siagne, en reproduisant qualitativement
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier que la requérante, qui travaillait sur le site d’Amazone à Carros et qui vivait à Mouans-Sartoux, s’est vue proposer une premier poste sur le site
DTA_2315374_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
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