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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209574_20220816
16 août 2022
entendu : - les observations de Me Plateaux, avocat de la SCI Bonhomme, qui fait valoir que l'urgence est présumée et qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Philippon
1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler les titres
- Asile - 15 jours
DTA_2300178_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Union technique du bâtiment (UTB) représentée par Me Philippon conclut à l'absence de recevabilité et bien fondé de toute demande présentée à son
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508037_20250715
15 juillet 2025
B..., résidait en France depuis plus de dix ans, aux côtés de sa compagne, Mme A..., de nationalité philippine, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 1er janvier 2026, avec laquelle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2509182_20251009
9 octobre 2025
D..., ressortissant philippin né le 19 juin 1979, est entré en France le 20 février 2020, selon ses déclarations.
DTA_2502528_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini, saisi sur le fondement des dispositions des articles L.521-3,
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510889_20251001
1 octobre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 10 juillet 1982 et entré en France, selon ses déclarations, le 23 juin 2017, a sollicité, le 5 mars 2025, son admission exceptionnelle.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2512338_20251120
20 novembre 2025
Mme C..., ressortissante philippine née le 25 mai 1970, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois d’août 2018.
DTA_2501645_20250409
9 avril 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 31 janvier 1986, est entrée en France, le 20 août 2017, selon ses déclarations.
DTA_2501914_20251222
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante de nationalité philippine née le 23 janvier 1989, est entrée en France le 4 septembre 2017, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506780_20250618
18 juin 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 22 mai 1976, est entrée en France le 4 décembre 2014 avec sa fille mineure, munie d'un visa.
DTA_2507333_20250411
11 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine , née le 17 février 1994, s'est présentée au service étranger de la préfecture de police le 17 mars 2025 et a déposé un dossier de première demande de titre de séjour sur
2e Section - 2e Chambre
DTA_2507433_20250915
15 septembre 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 12 juillet 1972, a fait l'objet d'un arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2602931_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante des Philippines née le 1er octobre 1971, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », valable jusqu
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516371_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 12 août 1975, est entrée en France le 3 janvier 2020 selon ses déclarations.
DTA_2520015_20260109
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 14 août 1972, est entrée en France le 3 août 2010 selon ses déclarations.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2503658_20250724
24 juillet 2025
Ressortissante philippine née le 18 septembre 2002, Mme B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2500526_20250424
24 avril 2025
Mme C A, ressortissante philippine née le 12 avril 1996, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DTA_2310301_20230622
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante philippine, née le 2 octobre 1992, est entrée en France le 20 novembre 2019, munie d'un visa de type C lui délivré par l'Emirat d'Abou Dabi, valable
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