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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
6ème chambre
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
A l'issue de l'opération, le patient présentait des brûlures au troisième degré sur le pli du coude droit et d'autres, multiples, au deuxième degré profond et au deuxième degré superficiel, s'étendant
4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
Cette enquête a pour but, aux termes de la décision précitée, de " déterminer l'origine de la contamination (fortuite, accidentelle, évitable ou intentionnelle) et de conclure sur l'état de certification
2ème chambre
DTA_1907983_20230713
13 juillet 2023
Gaucher " dont le siège social est implanté chez " Entre Ciel et Terre ", sur le site de l'aérodrome, et qui annonce dans ses activités " Cours théoriques et pratiques Formations Brevets " pour ULM multiaxes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
indices, dont aucun n'est valide : le suivi triennal des populations par commune, par observations nocturnes, ne présente aucune valeur démographique fiable, présentant un risque majeur de décompte multiple
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
Il est également considéré que l'alose feinte ne fait l'objet que de captures accidentelles.
1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
accompagnait la demande était partiale ; - en violation de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact ne comportait pas d'analyse de la résistance des installations en cas d'accident
2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
A F se prévaut du temps et de l'énergie qu'il a dû consacrer à la gestion des difficultés engendrées par les emprises irrégulières sur sa propriété, notamment des multiples sollicitations qu'il a dû adresser
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution de toute nature susceptibles d'intervenir ainsi que les conditions d'insertion
8ème chambre
DTA_2312223_20260409
9 avril 2026
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
ventiler efficacement les bois, situation de nature à provoquer un phénomène d’étuvage du bois en fonction des variations thermohygrométriques de l’air ambiant, des conditions climatiques et des apports accidentels
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
remplie dès lors que les conditions indignes dans lesquelles sont détenues les personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière confrontent et exposent ces dernières à de multiples
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
. / Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
désordres et leur imputabilité sont contestables ; - le quantum des condamnations sollicitées est également contestable ; - la place est toujours praticable 9 ans après la réception ; - aucun accident
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
ont permis de démontrer qu'il y avait un gain avéré de capacité portante du fait de la présence à cet endroit d'un sol composé de blocs et galets et que seuls certains ELU (états limites ultimes) accidentels
4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné
DTA_2100157_20230405
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
manière hebdomadaire par la communauté urbaine de Dunkerque ; elle est insuffisante et trop éloignée des campements qui sont de l’autre côté de la voie ferrée ou de la voie rapide, générant un risque d’accident
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Elles font valoir que : - Centre Morbihan Communauté multiplie les procédures et ne saurait être indemnisée deux fois pour les mêmes désordres par les constructeurs ; - les demandes de Centre Morbihan
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
charges d'entretien et de nettoyant des locaux du délégataire et du site de stockage ; / Les charges de renouvellement et d'amortissement supportées par le délégataire, y compris en cas de destruction accidentelle
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