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104 358 résultats pour « désignation par la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501863_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302265_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2100835_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Groutsch, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401357_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401604_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu les courriers qui lui ont été adressés et qu'elle ne comprend pas avoir une dette.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405072_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301896_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302054_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2307214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2305325_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, qui persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2216717_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La magistrate désignée Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B...

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102646_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il résulte, en tout état de cause, de l'instruction que par la décision contestée, la caisse d'allocations familiales a reconnu l'absence de responsabilité de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400528_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400784_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400927_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401952_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404892_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303738_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un courrier du 19 juillet 2022, Mme B... a formulé une demande de remise gracieuse de sa dette, laquelle a été rejetée comme irrecevable par une décision de la directrice de la caisse d’allocations

Source officielle

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