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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501863_20260318
18 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2401823_20250312
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2302265_20250515
15 mai 2025
Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
DTA_2100835_20221117
17 novembre 2022
Groutsch, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
DTA_2401357_20250312
DTA_2401604_20250312
Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu les courriers qui lui ont été adressés et qu'elle ne comprend pas avoir une dette.
DTA_2405072_20250625
25 juin 2025
DTA_2500569_20260204
4 février 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2301896_20250218
18 février 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302054_20250218
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307214_20250626
26 juin 2025
DTA_2305325_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, qui persiste dans ses précédentes écritures.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2216717_20260108
8 janvier 2026
La magistrate désignée Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B...
juge unique (5)
DTA_2102646_20221219
19 décembre 2022
Il résulte, en tout état de cause, de l'instruction que par la décision contestée, la caisse d'allocations familiales a reconnu l'absence de responsabilité de M.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400528_20250404
4 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.
DTA_2400784_20250512
12 mai 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2400927_20251117
17 novembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2404892_20251008
8 octobre 2025
DTA_2303738_20251219
19 décembre 2025
Par un courrier du 19 juillet 2022, Mme B... a formulé une demande de remise gracieuse de sa dette, laquelle a été rejetée comme irrecevable par une décision de la directrice de la caisse d’allocations
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