Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h, tenue en présence de M.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi pour statuer en tant que juge statuant seul sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 4 avril 2025, la fédération des sociétés pour l'étude, la protection, l'aménagement de la nature dans

préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son titre de séjour ; 3°) d’annuler l’arrêté du même jour par lequel la même autorité a fixé la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 6 mars 2023, l'union départementale du syndicat Fédération syndicale unitaire (UD FSU), l'union départementale du syndicat

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

L'article 2 de l'annexe 1 à ce contrat met à la charge de la société concessionnaire une redevance de concession, qui comporte une première part, dite de fonctionnement, désignée par le terme R1 et une

Le président du tribunal a désigné M.