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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101306, Mme C A , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
DTA_2100935_20230127
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100935, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
DTA_2100986_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100986, M.
DTA_2100990_20230127
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100990, M. et Mme A et C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2100999_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100999, M. B et Mme A E, et leur fils M.
DTA_2100749_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100479, M.
DTA_2100751_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100751, M.
DTA_2100753_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100753, M.
DTA_2101800_20230127
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, sous le n° 2101800, M.
3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 juin 2024, Mme L...
2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 février 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la neuvième chambre du tribunal administratif de Montreuil
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 2 octobre 2023 et 14 mai 2024, M. A... B... et Mme C...
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 21 septembre 2020, 22 décembre 2020, 19 mai 2021, 7 décembre 2021, 3 février 2022 et 16 mars 2022, Mme A
1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
L'article R. 151-18 dudit code dispose : " Les zones urbaines sont dites "zones U".
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Les très nombreux dires des parties ont été présentés en annexe 5. 5.
1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la société à responsabilité limitée Monties Bâtiment, représentée par Me Fleury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2020, le 27 octobre 2021, et deux mémoires, non communiqués, du 28 janvier 2022 et 7 juin 2022, M.
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 11 mars 2023 et les 29 avril et 3 mai 2024, M. D C et M.
DTA_2007250_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2100399 et 2101396 du 5 décembre 2023, le tribunal a décidé, avant de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, d’une part, de
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