CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 153 résultats pour « dire tendant à la nullité de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101306, Mme C A , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100935, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100986, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100990, M. et Mme A et C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100999, M. B et Mme A E, et leur fils M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100479, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100751, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, sous le n° 2100753, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, sous le n° 2101800, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401528_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 juin 2024, Mme L...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200545_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 février 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la neuvième chambre du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 2 octobre 2023 et 14 mai 2024, M. A... B... et Mme C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 21 septembre 2020, 22 décembre 2020, 19 mai 2021, 7 décembre 2021, 3 février 2022 et 16 mars 2022, Mme A

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303858_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L'article R. 151-18 dudit code dispose : " Les zones urbaines sont dites "zones U".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Les très nombreux dires des parties ont été présentés en annexe 5. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la société à responsabilité limitée Monties Bâtiment, représentée par Me Fleury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2020, le 27 octobre 2021, et deux mémoires, non communiqués, du 28 janvier 2022 et 7 juin 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 11 mars 2023 et les 29 avril et 3 mai 2024, M. D C et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2100399 et 2101396 du 5 décembre 2023, le tribunal a décidé, avant de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, d’une part, de

Source officielle

Page 55 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.