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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2306663_20250408
8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
Toujours indépendants et autonomes, ils s'orientent vers des maisons, de préférence de plain-pied et de type T3.
DTA_2402291_20250408
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
D'autre part, il ressort des plans du dossier que cette façade est située en retrait d'au moins 3 mètres de la sente, y compris les seuls balcons en saillie qu'elle comporte sur sa partie Nord.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318463_20250331
31 mars 2025
Il sera fait une juste évaluation de la part non contestable de ce préjudice à la somme de 500 euros.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213582_20230302
2 mars 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Reconduite à la frontière
DTA_2502327_20250409
9 avril 2025
D'autre part, M.
Chambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison d’une part, de sa tardiveté, d’autre part, faute de prouver le correct accomplissement des formalités prévues par l’article
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
DTA_2206933_20230612
DTA_2206934_20230612
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations.
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
D'autre part, les impacts en termes d'émissions du projet ont été analysés dans la notice explicative jointe au dossier et dans le cadre de l'étude d'impact.
2ème chambre
DTA_1906110_20230406
6 avril 2023
Par des courriers du 3 septembre 2015, du 21 avril 2016 et du 26 avril 2016, la DIRCOFI IDF a fait part aux intéressés des éléments qui, selon elle, appelaient des éclaircissements de leur part.
DTA_1810851_20230310
10 mars 2023
part.
7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
En premier lieu, en l'espèce, la construction projetée s'implantera en partie en zone UM et en partie en zone UPr.
DTA_2312419_20250702
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