Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le CNG oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que les requérants n’ont pas d’intérêt à agir contre les décisions attaquées en ce qu’elles concernent d’autres spécialités que celle dans laquelle ils

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'ordonnance n° 2116182 rendu le 17 novembre 2021 par le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

C, ressortissant guinéen né en 2002, est entré en France en 2018, selon ses déclarations, et a été confié, en raison de sa minorité, à l'aide sociale à l'enfance du Doubs.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la