Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ; / - cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2020, la société Alliance-Culture, représentée par Me Lanfray, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que 30 suffrages ont été exprimés pour l'élection des suppléants alors qu'il n'y avait que 10 votants.

; - le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; - alors que le conseil municipal devait désigner un délégué et trois suppléants, le procès-verbal proclame élus trois délégués, mais aucun suppléant.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Il soutient que : - l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu ; - la feuille de proclamation des suppléants ne figure pas au procès-verbal des

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Sur l'élection des délégués suppléants : 4.

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.

Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.