Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2023 et 24 janvier 2024, la commune de Communay, représentée par SELARLU Séverine Buffet - Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après application

A un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté A Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaS.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 aout 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Burlet, représentant

de qualité, devra au minium être proposée avant et après chacune des manifestations et spectacles proposés par le TNBA et le preneur pourra être soumis à l'obligation de procéder à l'organisation de buffets

Par un mémoire en défense enregistrés 5 décembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AST Groupe la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Lesson, substituant Me Budet, représentant M.

B C, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le président, signé F.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

En outre, dans le cas de manifestations se déroulant au TNBA, l'occupant aura la possibilité de procéder à l'organisation de buffets à la demande du théâtre ou de la ville de Bordeaux, sans pouvoir prétendre