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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100103_20250225
25 février 2025
25 février 2025
euros en réparation du préjudice moral subi résultant de son placement sous contention et de l'administration de traitements contre sa volonté lors de son hospitalisation à l'hôpital Louis Mourier de Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis de construire PC n° 084 0022 1S 0014 pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D sur le territoire, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Colombie.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506513_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506925_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504675_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir, en outre, que l'arrêté en litige est entaché d'erreur de droit dès lors que le requérant est originaire de Colombie, pays dont les ressortissants sont exemptés de visa, et qu'il séjourne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604352_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Yamova, représentant Mme D... qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2302731_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105761_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verrier,
Source officielle6ème chambre
DTA_2101178_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200142_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me B, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2102362_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407628_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408035_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Saidi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409164_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué, en tant qu'il désigne, comme pays de renvoi de Mme B C, la Colombie ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible, vise les articles L. 721-3 à L.721-
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100563_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A est le gérant, est propriétaire de locaux à usage professionnel, situés 21 et 25 chemin de l'Echut dans la commune de Colomiers (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Rougon, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater, suite à une opération de réhabilitation, les désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 56 sur 2263