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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

, ni sur ceux relatifs aux fiches techniques modificatives allongeant les délais d’exécution ; . les incidences financières de la modification des délais sont comprises dans les prix unitaires des devis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, résident, Mme Devictor, remière conseillère, Mme Delzangles, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de la société Etandex, sans au demeurant préciser la nature de ce devis, dès lors que les factures de ces travaux ne sont pas basées sur un devis de la société Etandex. 51.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEVICOR MEDICAL FRANCE SAS

SIREN 522392109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/05/2026

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Modifications diverses

DEVICOR MEDICAL FRANCE SAS

SIREN 522392109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/01/2026

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Dépôts des comptes

DEVICOR MEDICAL FRANCE SAS

SIREN 522392109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/10/2025

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Modifications diverses

DEVICOR MEDICAL FRANCE SAS

SIREN 522392109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/09/2025

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Modifications diverses

DEVICOR MEDICAL FRANCE SAS

SIREN 522392109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2025

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