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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510923_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510924_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai de Mme C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510925_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510929_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510932_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510933_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510934_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Les Taillées, 3 rue de la Houille Blanche à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510936_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510937_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Condillac, 55 allée Condillac à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510938_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510939_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510940_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500504_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Djoudar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique a mis fin à son détachement à compter du 1er juillet 2025 et portant réintégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600032_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les 18 et 20 janvier 2026, Mme A..., gérante de la société New Vibe, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329225_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A. 6. le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est dépourvu de toute précision et doit dès lors être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329789_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est dépourvu de toute précision et doit dès lors être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100229_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Enfin, elle n'allègue pas être dépourvue de toute attache en Haïti, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300343_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, sont tous deux de sexe masculin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101600_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, et régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, d'une délégation de signature à l'effet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201166_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En second lieu, ainsi que précisé, l'illégalité retenue par le jugement avant-dire droit concerne la dangerosité de l'accès situé à l'avant de cette salle, par la rue Saint-Martin.

Source officielle

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