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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510923_20251119
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510924_20251119
du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai de Mme C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d
DTA_2510925_20251119
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Berlioz, 361 allée de Berlioz à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510929_20251119
DTA_2510932_20251119
B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510933_20251119
DTA_2510934_20251119
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Les Taillées, 3 rue de la Houille Blanche à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510936_20251119
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510937_20251119
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Condillac, 55 allée Condillac à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510938_20251119
DTA_2510939_20251119
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Ouest, 107 rue des Taillées à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
DTA_2510940_20251119
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500504_20250807
7 août 2025
Djoudar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique a mis fin à son détachement à compter du 1er juillet 2025 et portant réintégration
ORTA_2600032_20260121
21 janvier 2026
les 18 et 20 janvier 2026, Mme A..., gérante de la société New Vibe, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique
8e Section - MESD
DTA_2329225_20240108
8 janvier 2024
A. 6. le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est dépourvu de toute précision et doit dès lors être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
DTA_2329789_20240112
12 janvier 2024
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est dépourvu de toute précision et doit dès lors être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée.
1ère Chambre
DTA_2100229_20221222
22 décembre 2022
Enfin, elle n'allègue pas être dépourvue de toute attache en Haïti, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.
DTA_2300343_20230622
22 juin 2023
B, sont tous deux de sexe masculin.
2ème chambre
DTA_2101600_20231214
14 décembre 2023
A, directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, et régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, d'une délégation de signature à l'effet
CHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
En second lieu, ainsi que précisé, l'illégalité retenue par le jugement avant-dire droit concerne la dangerosité de l'accès situé à l'avant de cette salle, par la rue Saint-Martin.
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