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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2316025_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318405_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delille, substituant Me Janvier, avocat de la société SPIE Batignolles Energie, et de Me Heuzé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318831_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318960_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308494_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308495_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405089_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419807_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602258_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

susceptible d’être fondé sur les moyens relevés d’office tirés, d’une part, de l’irrecevabilité du mémoire complémentaire du requérant dès lors qu’il n’est pas signé par ce dernier ; - les observations de Me Moua

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311210_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311387_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306054_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113055_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102743_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102778_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107289_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1957 à Bir Mourad Rais (Algérie) et déclarant être entrée sur le territoire français le 15 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, indique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102520_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400685_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELAIRAJ, Mouad

SIREN 844023176Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

Voir →

Créations

SMIRANI, Mouâd

SIREN 108960386Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ABDERRAHMANE, Mouad

SIREN 991048612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

Voir →