pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l’occasion de plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine

une situation de danger et porte atteinte à son droit à l'éducation ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que leur enfant ne bénéficie que d'une heure et demi d'accompagnement individuel par semaine

B, celui-ci a bénéficié à compter du 1er septembre 2024 d'un logement au sein de la résidence en litige faisant l'objet d'une convention avec le CROUS.

B C, celui-ci a bénéficié à compter du 1er septembre 2024 d'un logement au sein de la résidence en litige faisant l'objet d'une convention avec le CROUS.

B, celui-ci a bénéficié à compter du 1er septembre 2024 d'un logement au sein de la résidence en litige faisant l'objet d'une convention avec le CROUS.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein

L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d'une semaine

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de fixer à M.

, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de la convoquer afin de lui remettre son titre de séjour dans un délai d’une semaine

lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, en lui faisant obligation de se présenter deux fois par semaine

lequel la préfète du Rhône l’a assignée à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, en lui faisant obligation de se présenter deux fois par semaine

Par un arrêté du 2 avril 2026, le préfet a modifié son précédent arrêté en astreignant le requérant à se présenter une fois par semaine aux services de police de Metz. M.

Il soutient que : la préfète de l'Isère n’a pas exécuté l’ordonnance n° 2601811 du 13 mars 2026, qui lui enjoignait d’une part de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de six semaine

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer, dans un délai de six semaines, un rendez-vous à Mme A... afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour, sans qu

Il fait valoir que la fabrication du titre de séjour sollicité par la requérante a été lancée début décembre 2025 et qu’il sera disponible sous trois semaines environ.

septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, en l’obligeant à se présenter « deux fois par semaine

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, plus précisément son article 2, en enjoignant au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié », dans un délai d’une semaine

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

de la Loire soutient, sans être contestée par Mme A..., que l’école Adrien Tigeot présente une situation particulièrement complexe, avec cinq enseignants à remplacer sur un ou plusieurs jours de la semaine

les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine