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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2207962_20250318
18 mars 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont M. A... sollicite l’annulation.
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont M. A sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2200738_20250630
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B... sollicite l’annulation.
DTA_2200738_20250801
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2200741_20250630
DTA_2200741_20250801
DTA_2200742_20250630
DTA_2200742_20250801
DTA_2200736_20250630
DTA_2200736_20250801
DTA_2200763_20250630
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme A... sollicite l’annulation.
DTA_2200763_20250801
Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme A sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207036_20221006
6 octobre 2022
A demande l'annulation de la décision instaurant un régime exorbitant de fouilles systématiques intégrales révélée par les agissements de l'administration.
4ème chambre
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
Mme B épouse A a réintégré la formation en troisième année au sein de l'IFPM d'Orléans en janvier 2022 et a effectué son stage du semestre 6 au sein du service de médecine / court séjour gériatrique du
1ère Chambre
DTA_2312926_20240402
2 avril 2024
établi qu'elle a été signée par une autorité compétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration
6ème Chambre
DTA_2407754_20260204
4 février 2026
Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée au regard de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration
DTA_2203004_20251124
24 novembre 2025
C... n’a cessé de demander son détachement au regard de la dégradation de son état de santé et de sa situation familiale ; les refus successifs de l’administration motivés par des prétendues nécessités
2e Section - 2e Chambre
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
Par un courrier du 18 novembre 2016, l'administration a rejeté la demande de l'intéressé. Le 16 décembre 2016, M.
DTA_2306251_20231012
12 octobre 2023
C B, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1988, déclare avoir séjourné en France à plusieurs reprises entre 2011 et 2013 et y être entré pour la dernière fois au second semestre 2013 alors qu'il était
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