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2 773 résultats pour « administrateur sequestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2207962_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200737_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont M. A... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200737_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont M. A sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200736_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200736_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme B sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme A... sollicite l’annulation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200763_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Du silence de son administration est née une décision implicite de rejet, dont Mme A sollicite l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207036_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A demande l'annulation de la décision instaurant un régime exorbitant de fouilles systématiques intégrales révélée par les agissements de l'administration.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B épouse A a réintégré la formation en troisième année au sein de l'IFPM d'Orléans en janvier 2022 et a effectué son stage du semestre 6 au sein du service de médecine / court séjour gériatrique du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312926_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

établi qu'elle a été signée par une autorité compétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407754_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée au regard de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203004_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... n’a cessé de demander son détachement au regard de la dégradation de son état de santé et de sa situation familiale ; les refus successifs de l’administration motivés par des prétendues nécessités

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105202_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un courrier du 18 novembre 2016, l'administration a rejeté la demande de l'intéressé. Le 16 décembre 2016, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306251_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C B, ressortissant ivoirien né le 20 décembre 1988, déclare avoir séjourné en France à plusieurs reprises entre 2011 et 2013 et y être entré pour la dernière fois au second semestre 2013 alors qu'il était

Source officielle

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