Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2406200_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
sur la situation des juridictions, les particularités de leur ressort, les difficultés auxquelles les procureurs sont confrontés, les choix procéduraux effectués, notamment dans certaines affaires parfois
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
attentes d'amélioration rappelées individuellement et collectivement ", et par celui réalisé le 6 mars 2024 au cours de la période de stage complémentaire, qui mentionne que " l'agente se montre encore parfois
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426925_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
s’il ressort des pièces du dossier que la requérante avait effectivement « un management peu impliqué, peu présent et peu enclin à évoquer les progrès des salariés », « un management des individus parfois
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils prévoient en outre, s’agissant des équipements usuels, un ou plusieurs postes d’eau intérieurs, des WC particuliers parfois extérieurs, l’absence habituelle d’ascenseur dans l’immeubles ancien, et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420989_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Toutefois, ses déclarations sont dénuées d'éléments circonstanciés et sont parfois confuses, notamment s'agissant de son rôle et ses missions en tant que chef de file de la jeunesse du parti politique
Source officielle4ème chambre
DTA_2414260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
postérieurement à la date à laquelle il devait rejoindre le lieu d'hébergement, attestant qu'il souffre d'une part d'une " douleur thoracique gauche " et d'autre part d'une lombalgie " l'empêchant parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300959_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle fait par ailleurs valoir qu'il est très difficile pour l'intéressé d'être hébergé chez une tierce personne au regard des réactions parfois agressives de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215933_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
logement social il y a huit ans, qu'au moment où il a formé son recours amiable il vivait encore chez sa mère et que celle-ci ne voulant désormais plus l'héberger, il dort désormais dans sa voiture et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310961_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
les très nombreuses condamnations prononcées par le juge pénal à l'égard du requérant entre le 17 mai 2006 et le 23 juillet 2021 en répression de faits d'atteinte aux personnes ou aux biens, commis parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325585_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'hébergement et qu'elle n'a cessé d'appeler le " 115 ", elle n'a saisi la Ville de Paris que par mail du 23 octobre 2023 et a commencé à appeler le " 115 " le 11 juillet 2023, en espaçant ses appels parfois
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222275_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, si l’administration reproche à Mme B... d’avoir tenu des « propos totalement inappropriés » à l’égard d’un agent de l’école nationale des finances publiques et avoir adopté une « attitude parfois
Source officielleChambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
le non renseignement de l'application de suivi des ambulances, il ajoute qu'il est le seul ambulancier à avoir fait l'objet d'un contrôle de la part de la hiérarchie et que cette application connaît parfois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il est indiqué à cet égard que le rôle de l’AESH consiste surtout à mettre B... en sécurité, à la surveiller de manière constante car elle tente parfois de s’échapper de la cour de récréation ou de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503110_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
activités associatives notamment en soutien aux familles migrantes et en tant qu’accompagnant éducatif petite enfance, de la scolarisation de ses enfants et de son projet professionnel de vente de bougies parfumées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ressort des pièces du dossier que les deux enfants mineurs du requérant sont scolarisés, l'une suit une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306526_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A a été interpellé le 15 juillet 2023 dans l'enceinte d'un magasin Séphora situé à Lille pour des faits de vols de parfums.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
conformément au paragraphe n° 120 du bulletin officiel des impôts BOI-TFP-TSC ; - parmi les boutiques réparties dans les locaux de l'hypermarché, plusieurs commerces ne sont pas exploités par elle (parfumerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, la circonstance que le terrain se situe à proximité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, à savoir une parfumerie, ne permet pas de caractériser une erreur d'appréciation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, la circonstance que le terrain se situe à proximité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, à savoir une parfumerie, ne permet pas de caractériser une erreur d'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ne sont pas réunis dans le cas d'espèce, seul le critère 1b. étant avéré ; tout en se référant aux critères de Mac Lennan pour tenter d'imputer l'état actuel de l'enfant Chloé D à une asphyxie intra-partum
Source officiellePage 56 sur 151