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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
Au vu de ce rapport et après avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité (PMI) du 6 décembre 2012 et de la commission consultative médicale du 4 juin 2013, le ministre des armées avait,
2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
- la décision de la Commission européenne C (2015) 4809 du 15 juillet 2015 relative au régime d'aide notifié à la Commission européenne relatif aux aides au sauvetage et à la restructuration pour les PME
Reconduite à la frontière
DTA_2401416_20240215
15 février 2024
restaurant où tous deux travaillaient en janvier 2023, cette relation d'un an au jour de l'édiction de la décision attaquée, même si elle est apparue sincère et qu'ils se sont engagés dans une procédure de PMA
3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
D..., directrice adjointe de l’enfance et de la petite enfance en charge de la protection maternelle et infantile (PMI) a reçu délégation de la présidente du conseil départemental du Gard à l’effet de
DTA_2402189_20260410
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que ces sociétés soient des PME comptant " une dizaine de salariés ", selon la requérante, n'est pas, à elle seule, de nature à permettre de constater une absence
1ère chambre
DTA_2300678_20250718
18 juillet 2025
lequel le maire de Bogny-sur-Meuse a délivré, au nom de cette commune, un permis de construire modificatif à la SNC Lidl portant sur la modification de la pente de la toiture, la modification d'un WC PMR
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
de 2.470 m2, classé en secteur UMc du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain en vue de l’aménagement d’un terrain d’insertion temporaire permettant la mise en place de 9 mobil-homes (dont 1 PMR
DTA_2302790_20251125
25 novembre 2025
attestation d’inscription au sein d’une école de commerce de Cannes, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021, afin d’y suivre une formation de niveau baccalauréat consacrée à la « gestion de la PME
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
En deuxième lieu, si l'expert relève que le site PM1, correspondant au bien de M. et Mme A, présente des dépassements, pour chaque passage de train, de la courbe de référence de bruit solidien (NR30),
Chambre 1
DTA_2301567_20240517
17 mai 2024
notamment sur l'aide sociale à l'enfance (ASE), le placement familial, le suivi des établissements et des structures accueillant les enfants confiés à l'ASE et la protection maternelle et infantile (PMI
2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
mixte incluant : des activités économique à dominante tertiaire, qui s’implanteront principalement à proximité des voies ferrées afin de profiter de l’effet vitrine depuis la gare, des activités de type PME
2ème Chambre
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
d'avril 2011 et qu’il est gêné dans la vie quotidienne, qu’il a du mal à rester debout et dont les flexions sont douloureuses, il ne conclut toutefois qu’imprécisément qu’« il faut réviser le taux de PMI
DTA_2303451_20251127
27 novembre 2025
construire mentionne qu’aucune place de stationnement ne sera créée dans le cadre du projet litigieux et précise qu’« en face de la nouvelle salle des fêtes existe un parking de l’école avec 21 places dont 2 pmr
DTA_2207409_20230303
3 mars 2023
particulière de la requérante, qu'elle a cinq enfants, dont trois résident en France, que l'aîné a obtenu son baccalauréat et poursuit des études en alternance, qu'il est inscrit en BTS Gestion de la PME
8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
places de stationnement, les plans des sous-sols du dossier de demande prévoient l’édification au 1er sous-sol de 23 places de parkings et 3 places moto, et au 2nd sous-sol 17 places de parking, dont une PMR
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
de Moulins du 15 février 1566, ainsi que l'a reconnu le préfet d'Indre-et-Loire par courrier du 17 juin 2025, qui en a fixé la consistance légale à 80 Kw, correspondant à la puissance maximale brute (PMB
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département des Vosges a lancé une procédure d’appel d’offres restreint pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112252_20220915
15 septembre 2022
au R+6, la modification des ouvertures A les façades intérieures d'ilot et la toiture du bâtiment du fond, l'aménagement intérieur du R-1 au R+2 avec mise aux normes pour personnes à mobilité réduite (PMR
DTA_2101494_20240111
11 janvier 2024
d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, prévoit, à son article 1.2.2.1, que " après achèvement de l'instruction médicale du dossier (), le médecin chargé des PMI
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