Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Besançon métropole en tant qu’il retient une ancienneté illégale, l’arrêté du 1er février 2024 la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon métropole en tant qu’il fixe un indice et une rémunération

Elle soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en retenant un indice majoré de 506 pour appliquer la règle du maintien à titre personnel de l'indice de rémunération au lieu de l'indice

le directeur de centre hospitalier d'Antibes l'a suspendu de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2020, dès lors qu'il ne justifiait pas s'être conformé à l'obligation vaccinal prévue pour les personnels

Les requérants font valoir que ces salaires correspondent à une juste rémunération des missions et responsabilités de M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Dans ces conditions, et alors même qu'une partie de la rémunération de Mme E peut être versée pour moitié en dinars Tunisiens, que sa rémunération est soumise aux cotisations obligatoires de la sécurité

Pour établir le caractère excessif des rémunérations versées à M.

concernés qui doivent se conformer aux plafonds de rémunération fixés par la voie règlementaire.

Cette rémunération de 1 200 euros net par mois était la seule source de revenus de son foyer de trois personnes.

En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

Cette information, qui doit intervenir à compter du constat d'impossibilité d'exercer de l'agent, est nécessairement personnelle et préalable à l'édiction de la mesure de suspension.

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements

en service à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements