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Elle fait valoir qu'en refusant d'exécuter le jugement n° 2407346 du 3 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise, qui fait preuve de mauvaise volonté, bafoue ses droits fondamentaux alors par ailleurs qu'elle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420596_20240809

Administratif

9 août 2024

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225960_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410760_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

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3ème Chambre

DTA_2412445_20250430

Administratif

30 avril 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413917_20250108

Administratif

8 janvier 2025

D étant toujours hébergé dans un logement de 17, 30 m2 dans une structure d'hébergement située 55 rue Baron C (75012) qu'il occupe depuis le 27 décembre 2021 et dont la convention de mise à disposition

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1ère Chambre

DTA_2300058_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme E G, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 janvier 2023

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6ème Chambre

DTA_2300653_20230530

Administratif

30 mai 2023

B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui serait née le 10 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400171_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre 2023 par

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202674_20240524

Administratif

24 mai 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523259_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605518_20260326

Administratif

26 mars 2026

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405816_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406033_20240424

Administratif

24 avril 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406034_20240424

Administratif

24 avril 2024

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2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

la mesure de suivi de la fréquentation MS2 se borne à proposer une installation de visualisateurs, procédé insuffisant tout comme la MR2 au regard des enjeux très forts pour la population du Gypaète barbu

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3ème Chambre

DTA_2301520_20230525

Administratif

25 mai 2023

D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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1ère Chambre

DTA_2305726_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin

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5ème chambre

DTA_2201558_20240527

Administratif

27 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°22101558, la société Douglas Marketing et Développement, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

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3ème Chambre

DTA_2204914_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Elle a ainsi retenu trois sites, La Baronne à La Gaude, Les Iscles à Saint Laurent du Var, Les barraques à Nice.

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