même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période du 11 décembre 2020 au 10 juin 2021, de celui n° TPAL0000116182 du même jour l'ayant maintenue en congé de longue durée pour la période

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de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

L'arrêté attaqué, dès lors qu'il place Mme B en congé de maladie ordinaire à compter de cette même date, doit ainsi être regardé comme portant également rejet de sa demande de placement en congé de longue

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

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F en congé de longue maladie à demi traitement à compter du 21 février 2019 est entaché d'illégalité, dès lors qu'étant affecté d'une maladie mentale, celui-ci aurait dû être placé de droit en congé de

ans et trois ans. / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé

titre de ces congés annuels payés non pris.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

déclaré le 20 décembre 2021 sera qualifié d'imputable au service pour la période du 20 décembre 2021 au 19 janvier 2022 et que ses arrêts de travail à compter du 20 janvier 2022 seront requalifiés en congés

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 novembre 2020.