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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2506458_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Soster Harir demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507112_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du
3ème chambre
DTA_2302870_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604811_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature
DTA_2202971_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Rethel, représenté par Me Harir conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 800 euros au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507173_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A D C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
8ème chambre
DTA_2400507_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
9ème chambre
DTA_2402492_20251103
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née 16 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
10ème chambre
DTA_2405965_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
6ème chambre
DTA_2408563_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien mention
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la SARL Couvreurs de France, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal de rejeter la requête présentée par la commune de Mourmelon-le-Grand
3e Section - 2e Chambre
DTA_2426324_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433692_20250513
13 mai 2025
A C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
DTA_2224459_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, à titre
DTA_2409871_20250515
15 mai 2025
A C B, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301649_20230221
21 février 2023
jour de retard ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 1 200 euros à Me Harris
1re Section - 1re Chambre
DTA_2219428_20250603
3 juin 2025
D B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 juillet 2022 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301678_20230717
17 juillet 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 12 juillet 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
4ème Chambre
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 20 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n° 2302420.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 3 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
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