B... est entré au service de la marine nationale le 3 novembre 1997 en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte.

B..., au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et à Me Mathurin-Kancel. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'Eurl Signs et Lights West Indies, à la collectivité de Saint-Martin et à la Société Sogetra.

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure doit donc être écarté en toutes ses branches.

C F, à la commune de Fort-de-France, au préfet de la Martinique et à la société Prestige Investissements.

C dès lors que le navire avait été irrémédiablement endommagé le jour de son échouage, lui faisant perdre toute valeur marchande.

de la maire de Saint-Martin-de-Castillon du 2 mai 2022 en tant qu'il autorise la construction de six boxes à chevaux et d'une sellerie.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Copie en sera adressé au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 12 août 2025.

avec son mari en situation régulière et que sa vie est en danger en cas de reconduite à Haïti compte tenu de la situation de violence généralisée.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy n'était ni présent ni représenté.

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de la Martinique a obligé M.

du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature, prodigués à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance