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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601156_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Mainnevret,
Etrangers urgents
DTA_2603151_20260305
5 mars 2026
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2603289_20260309
9 mars 2026
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2603861_20260305
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2604060_20260312
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2515599_20250924
24 septembre 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2515850_20250924
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2515994_20250929
29 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El-Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2515995_20250929
DTA_2515996_20250929
DTA_2515997_20250929
DTA_2515998_20250929
DTA_2516158_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2516695_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, magistrat désigné ; - les observations de Me Thiébaut, représentant
DTA_2516847_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Malik, substituant
DTA_2517368_20251015
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2517550_20251021
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El-Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Michel, substituant
DTA_2517610_20251021
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés , a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d’audience.
DTA_2517846_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2519682_20260119
19 janvier 2026
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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