construction (défaut d'altimétrie, bétonnage insuffisant, blocométrie imparfaite) ; - le moyen tenant à la rupture d'égalité de traitement des candidats est inopérant et mal fondé ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Chorus Pro ; - le marché présente les caractéristiques d'un marché de défense et de sécurité, ce qui rendait impossible le recours à un appel d'offres ouvert ; - ce choix d'une procédure erronée a lésé

avaient fait l'objet de conventions permettant à l'attributaire de les utiliser ; - l'offre de la société Idex Territoires n'a pas été dénaturée ; - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé

et juridiques et, d’autre part, qu’elle ne s’est pas conformée aux exigences du règlement de la consultation ; - la commune a dénaturé les offres qui lui étaient soumises ; - ces manquements ont lésé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 30 juin 2022, la commune de Cette-Eygun, représentée par Me Cousi-Lété, avocat, demande au juge des référés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces pièces n’ont pas été communiquées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B... demandent l’annulation des décisions et conventions en litige ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

La société Véolia propreté Normandie a produit le 24 avril 2025 des pièces soustraites au contradictoire en application des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

maîtrise d’ouvrage en process blanchisserie », y compris, les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue, le rapport d’analyse des offres, la décision d’attribution à la société Auditorga et les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.