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2 032 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400225_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des pièces notariales ainsi que des nombreux échanges du requérant avec le service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Corrèze, que le bien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504688_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor à lui verser deux indemnités de 300 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303606_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault du 20 avril 2023 portant révocation et d'enjoindre au SDIS de le réintégrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101964_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

universitaire (CHU) Amiens-Picardie, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 129, 144 et 177 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101965_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

hospitalier de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 113, 127, 141, 157 et 174 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101967_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

2021, le centre hospitalier de Chauny, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 116 et 128 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101968_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 126, 139 et 154 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102035_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

du sud de l'Oise, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 120, 121, 133, 134, 148 et 149 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102086_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

hospitalier public du sud de l'Oise, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 162, 163, 180 et 181, émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102140_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Yahia demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 124, 125, 137, 138, 152 et 153 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102141_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 166, 167, 184, 185 et émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102853_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 413 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102856_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par Me Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102994_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 428 et 445 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102995_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 413 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102999_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 411, 426 et 443 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103000_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 439 et 440 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103001_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Yahia demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 407, 408, 422 et 423 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103036_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 405 et 420 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103037_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 437 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

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