d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000

d'un an.

B A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Gers a prolongé d'un an l'interdiction de retour prononcée à son encontre le 24

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation

d'un an.

d'un an.

d’un an.

Dans ces circonstances, la prolongation d’interdiction de retour en litige pour une durée d’un an n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

d’un an.

d'un an.

d'un an.

d’un an.

de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an : 9. En premier lieu, M.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 36 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

à un an, ni excéder vingt ans ». 3.

I est seulement fondé à demander l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Selon l’article L. 612‑10 de ce même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612‑6 et L. 612‑7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence

d’un an.

d'un an ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 en tant qu'il prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre