En application des articles R. 6311-1 à R. 6311-13 du code de la santé publique, le SAMU, qui comporte un centre de réception et de régulation des appels, est chargé d'assurer une écoute médicale permanente

à faire l'objet, sauf stipulation contraire du contrat, d'une indemnisation spécifique. 12.

la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel nécessitant de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

et seul l'assureur est contractuellement le débiteur de l'indemnité d'assurance ; - par une décision du 9 décembre 2019, la banque centrale d'Irlande a interdit aux courtiers et mandataires de CBL Insurance

A a été victime d'un aléa thérapeutique ; - l'indemnisation des préjudices au titre de la responsabilité sans faute relève de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

Il résulte de l'instruction que Mme A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité

A a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

B a bénéficié de cette indemnité pour travail les dimanches ou jours fériés et n'établit donc aucun préjudice du fait d'une insuffisance de versement de cette indemnité. 13.

deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.

au bénéfice de Mme L, en qualité de troisième adjointe, déléguée à la culture, l'enfance et la jeunesse, les associations et le regroupement pédagogique intercommunal, ensemble le versement de ses indemnités