déclaré le 20 décembre 2021 sera qualifié d'imputable au service pour la période du 20 décembre 2021 au 19 janvier 2022 et que ses arrêts de travail à compter du 20 janvier 2022 seront requalifiés en congés

de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / ().

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 28 août 2017 au 6 juillet 2018.

son congé maladie pour les années 2018, 2019 et 2020.

de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.

en congé de maladie et que l'institut a manqué à son devoir d'information à cet égard. 8.

est obligatoire ; en l'espèce, elle a été placée en congé de longue durée du 29 juin 2021 au 28 mars 2022 ; ayant alors formulé une demande de prolongation de ce congé, et dans ce cadre-là uniquement,

de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / ().

de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : () b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue

de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / ().

de ce congé, dans la limite de la durée de service, à l'exception des permissions, des congés de fin de campagne et du congé de proche aidant. ".

Elle a bénéficié d'un congé de maternité à compter du mois d'octobre 2017 puis d'un congé parental jusqu'aux trois ans de son enfant, soit jusqu'au 16 décembre 2020.

Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 8 novembre 2023, rectifiant la date de fin de la période de congé de longue maladie.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

maladie jusqu'au 1er septembre 2019 avant d'être placée en congé longue durée.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

les moyens invoqués par Mme A à l'encontre de l'arrêté du 14 octobre 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire ne sont pas fondés.

Elle soutient que son placement en congé de maternité faisait obstacle à sa suspension.