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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2218581_20250417
17 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304985_20231211
11 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3, 5 et 7 rue Marceau
DTA_2509180_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président rapporteur, S.
DTA_2514180_20260122
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin sud GA logement 310, 35 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont-Saint-Aignan.
8e Section - MESD
DTA_2521415_20250812
12 août 2025
Maréchal, premier conseiller, en application des dispositions des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2521688_20250812
Maréchal, - les observations de M.
DTA_2522038_20250812
R222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison des logements des résidences Galerie du Centre et Olympiades situés respectivement au 317 rue du Maréchal
7ème chambre
DTA_2301238_20250702
2 juillet 2025
fautive de l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet du ValdeMarne a prononcé la fermeture administrative pendant une durée de trois mois de l'établissement qu'elle exploite au 63 bis avenue du maréchal
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
de Béthune du 20 février 2026 autorisant provisoirement à compter du 2 mars 2026 la circulation banalisée sur la voie réservée au bus à haut niveau de service, située boulevard de Hollande et rue maréchal
5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers à leur verser la somme de 22 335,50 euros au titre du dommage subi dans leur propriété cadastrée AB n° 194, située 33, avenue du Maréchal
4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
la société civile de construction-vente (SCCV) " Villa de Lattre de Tassigny " un permis de construire modificatif à fin de déplacement d'une place de stationnement sur un terrain situé 8 avenue du Maréchal
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire du 22 août 2022, Mme CL informe le tribunal de ce que la maison d'habitation dont elle était propriétaire au numéro 39 rue Maréchal Joffre à Villerupt a été vendue à Mme CG Q.
Reconduite à la frontière
DTA_2201892_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 2201892, Mme A E, se faisant domicilier au 17 avenue du maréchal Juin à Melun (77000), demande au tribunal : 1°
magistrat BAYADA
DTA_2104443_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 25 août 2021 et le 30 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant
DTA_2422694_20250213
13 février 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2423453_20260212
12 février 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2423455_20260212
Maréchal, - et les observations de Me Delrieu, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203654_20220912
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
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