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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110755_20230222
22 février 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315301_20230914
14 septembre 2023
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308265_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4ème Chambre (JU)
DTA_2406267_20241106
6 novembre 2024
B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 par lesquelles le préfet de
10ème chambre
DTA_2503311_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 février 2025 par lesquels le préfet
9ème chambre
DTA_2401842_20251006
6 octobre 2025
F..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
4e Section - 1re Chambre
DTA_2511499_20251013
13 octobre 2025
F..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
étrangers JU
DTA_2600657_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Chambre DALO
DTA_2211171_20231120
20 novembre 2023
B C A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission
8ème Chambre
DTA_2506585_20260303
3 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2601325_20260302
2 mars 2026
F..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines
Reconduite à la frontière
DTA_2203861_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme H K B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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